Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 19 juin 2025

Date d'entrée en vigueur: 12 juillet 2025

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  • "Société": fait référence à Marnoveliaxa Consultations Financières Inc.

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation du service

Résolution des litiges

Les litiges seront résolus selon les méthodes suivantes :

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage selon les règles d'arbitrage canadiennes

L'arbitrage se déroulera selon les règles de l'Association d'arbitrage commercial du Canada

Plateforme ODR européenne

Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Exceptions

Certaines réclamations peuvent être exclues de l'arbitrage selon la loi applicable

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à tout moment

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis avant la résiliation

Droit applicable

Ce site est régi par les lois du Canada et de la province où notre entreprise est établie.

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant les conditions révisées sur ce site

Votre utilisation continue du service après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Marnoveliaxa concernant l'utilisation du service

Contact pour questions légales

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :

Marnoveliaxa Consultations Financières Inc.

1247 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, QC H3G 1N1, Canada

Courriel légal :: info@marnoveliaxa.com

Téléphone légal :: +1 514 076 58 49